Politique de confidentialité

Données Privées

L’objectif de cette politique est de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons les données personnelles identifiables qui sont recueillies à partir de l'utilisateur de la plate-forme "Irembo". Aux fins de cette politique, ces données sont appelées «données privées», et ceci se conforme à la Constitution de la République du Rwanda de 2003, telle que modifiée à ce jour (dans son art.22) qui protège les données personnelles privées.

Le Portail web "Irembo" est la plate-forme à travers laquelle RwandaOnline facilite la fourniture de services publics en ligne du Gouvernement (E-Gov), issus des Institutions gouvernementales compétentes.

Cette plate-forme est une propriété légale du Gouvernement du Rwanda exploitée par la compagnie RwandaOnline Platform Ltd (l'opérateur), dans le cadre du Partenariat Public-Privé de 25 ans visant la« Construction-Exploitation-Transfert » avec le Gouvernement du Rwanda, les Ministères et différentes Institutions gouvernementales, afin de permettre au public l’accès aux services du gouvernement.

Le Portail des services en ligne du Gouvernement (E-Gov) ne peut pas être utilisé de manière anonyme. Cependant, aucune donnée personnelle ne peut être recueillie sauf si l’utilisateur lui - même décide d’en fournir volontairement. Vous saurez si le Portail Irembo recueille des données personnelles auprès de vous parce que vous serez invité à les fournir.

Utilisation des données recueillies

Comme règle générale, nous ne recueillons pas vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, à moins que vous n’optiez de nous les fournir. L’envoi de vos données personnelles via notre site web est volontaire. Ce faisant, vous nous autorisez à les utiliser pour obtenir les services que vous avez demandés.

Nous recueillons les données personnelles afin de vous fournir les services que vous désirez, y compris les services des fournisseurs tiers. Nous pouvons partager ces données avec les Ministères et les Institutions gouvernementales dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles et/ou dans le but de vous fournir les services désirés.

Si vous ne faites que naviguer sur ce site, nous ne retenons pas les données qui nous permettent de vous identifier individuellement.

Si vous optez de vous inscrire pour demander un service public, vous pourrez ajouter, supprimer, changer les données, visualiser, récupérer, télécharger du ou vers le serveur un document provenant d’une Institution gouvernementale à travers ce portail, le cas échéant. A cet effet, nous pouvons retenir vos données et les partager avec d'autres Institutions gouvernementales, afin de vous servir d'une manière plus efficiente et plus efficace, à moins que cet échange soit interdit par la loi. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des entités non-gouvernementales, à moins que celles-ci n’aient été autorisées à effectuer des services gouvernementaux spécifiques. A votre convenance, nous pouvons également afficher à votre attention des données que vous nous aviez fournies précédemment ou que vous aviez fournies aux autres Institutions gouvernementales. Ceci accélérera les transactions et vous épargnera la répétition des envois précédents. Si ces données ne sont pas actualisées, l’Institution gouvernementale compétente nous fournira vos données les plus récentes. Nous ne conserverons vos données personnelles qu’en cas de nécessité en vue de vous fournir les services publics demandés.

Prévention des dommages de vos données personnelles

L’Opérateur de la Plateforme prend la sécurité de toutes les données personnelles très au sérieux. Nous prenons des mesures de précaution afin de maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données recueillies sur ce site. Ces mesures comprennent des contrôles d’accès créés pour limiter l’accès à ces données afin de nous permettre d’accomplir notre mission. Nous employons également diverses technologies de sécurité pour protéger les données stockées dans nos systèmes.

Ce site peut contenir des liens avec les sites des Ministères et des Institutions Gouvernementales dont les mécanismes de protection et de confidentialité des données peuvent différer des nôtres. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces autres sites web et vous exhortons à consulter les notices de confidentialité de ces sites.

Afin de sauvegarder vos données personnelles, tout le processus de stockage et de transmission électronique de celles-ci est protégé par des technologies de sécurité appropriées.

Paiement

Si vous utilisez notre plateforme pour payer les services en ligne du Gouvernement (E-Gov), la plateforme retiendra les dossiers téléchargés en rapport avec le service E-Gov de la personne qui a fait la demande, quand, combien et comment vous avez payé, mais ne retiendra pas le numéro d’identification personnelle (PIN) ou le mot de passe que vous avez utilisé ainsi que d’autres données personnelles utilisées pour la vérification de l’identification du payeur sur la plateforme, des bases de données et autres serveurs ou matériels de stockage, sans l’autorisation écrite expresse de l'utilisateur.

Gestion des Cookies

Les « cookies » sont des informations générées par un serveur web et stockées dans l'ordinateur de l'utilisateur, prêtes pour l'accès futur. Les cookies font usage des données spécifiques de l'utilisateur transmises par le serveur Web sur son ordinateur de sorte que ces données peuvent être disponibles pour un accès ultérieur soit par ce serveur ou par d'autres serveurs. Le portail web en ligne du Gouvernement n’utilise pas les Cookies pour identifier les utilisateurs.

Un cookie peut être marqué comme « sécurisé », ce qui assure que le cookie est uniquement utilisé pour des sessions techniquement appelées SSL. Si « sécurisé » n’est pas spécifié, le cookie sera envoyé décrypté sur les réseaux non SSL. Les cookies sensibles tels que les jetons des sessions devraient être marqués comme sécurisés si toutes les pages du site web qui demandent des jetons de sessions suivent le protocole SSL. En général, vous devriez retenir que les images ne sont pas téléchargées dans le cadre de SSL et elles n’exigent pas la présentation de jetons de session. Pour établir la sécurité du cookie, nous nous assurons que le navigateur n’envoie pas de cookie pendant le téléchargement de l’image sur un réseau non SSL.

Cette plateforme n’installe pas des cookies d'authentification ou des cookies similaires sur le périphérique de l'utilisateur qui pourraient identifier ses coordonnées bancaires sans son autorisation écrite expresse.

Si le Portail des services en ligne du Gouvernement vous demande de fournir des données personnelles, vous serez informé des fins particulières pour lesquelles ces données sont recueillies, utilisées et / ou divulguées. Aucune donnée personnelle recueillie ne sera conservée plus longtemps que nécessaire, et sera supprimée une fois que l'exigence de feedback est satisfaite. Des mesures de sécurité adéquates ont été prises pour prévenir la perte, l'usage abusif et / ou l’altération de vos données personnelles.

Fonctionnement de la plateforme

La plateforme fonctionne comme un système de traitement électronique en temps réel pour toutes les transactions entre les Institutions gouvernementales et les utilisateurs et cette interface transactionnelle est conçue et entretenue par l'opérateur de la Plateforme qui est RwandaOnline Ltd. Le gouvernement et chaque Institution gouvernementale partenaire sont seuls responsables du développement et de la maintenance des pages web d'information ainsi que de la fourniture à l'opérateur de toute information initiale et mise à jour nécessaire en vue de fournir des services aux utilisateurs.

Révision de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité de temps à autre, et au cas où un tel changement est effectué, nous afficherons une version révisée sur ce site web. Vous noterez que les changements deviennent effectifs lorsqu’ ils sont affichés et il est de votre responsabilité de lire la politique de confidentialité de temps en temps afin d’être au courant de tels changements. Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous informer par email ou par SMS associé à votre compte.

Si vous continuez d'accéder ou d'utiliser la plateforme après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d'être lié par la Politique de Confidentialité révisée.

Conformité à la réglementation

La plateforme Irembo révise régulièrement la conformité de sa Politique de Confidentialité avec la réglementation. Elle adhère également à plusieurs cadres d'auto-régulation. Elle travaille avec les agences de régulation appropriées pour résoudre les plaintes en rapport avec les données personnelles qu'elle ne peut pas résoudre directement avec ses utilisateurs.

Contact

RwandaOnline Platform Ltd. (ROPL)

KG558 St, Nyarutarama
Kigali, Rwanda
(+250)782003600
Email: info@rwandaonline.rw

Ligne directe de la centrale d’appel

La centrale d’appel fonctionne du Lundi au Vendredi, de 7h00 à 19h00 heure de l’Afrique Centrale

Samedi et Dimanche de 10h00 à 15h00

9099

Date de la dernière mise à jour: 5 Janvier 2015

Conditions d'utilisation

Ces conditions d’utilisation décrivent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur de www.irembo.gov.rw. Les conditions d’utilisation suivantes prennent effet dès votre accord et création de votre compte sur www.irembo.gov.rw account.

RwandaOnline se réserve le droit de modifier www.irembo.gov.rw et ces conditions d’utilisation à tout moment. Si ces modifications affectent vos droits et responsabilités, accéder et/ou utiliser le site web impliquent que vous acceptez et êtes lié(e)s par les présentes conditions et par conséquent si vous ne désirez pas vous soumettre à celles-ci, veuillez ne pas accéder ou utiliser ce site web.

En cas de violations de ces conditions d’utilisation, RwandaOnline se réserve le droit d’utiliser tous les recours en loi et en équité face à ces violations. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les visites du site web, au moment présent et dans le futur.

Bien que nous ayons pris toutes les dispositions possibles pour s’assurer de l’exactitude et la tenue à jour des données présentées sur www.irembo.gov.rw, ceci ne doit pas être interprété comme un énoncé de droit ou utilisé à des fins légales. En cas d’ambiguïté ou doutes, les utilisateurs sont avisés de consulter l’institution gouvernementale, le ministère ou agence concerné(e) et/ou autres sources, afin d’obtenir un avis professionnel approprié.

RwandaOnline Platform Ltd ne sera aucunement tenu responsable d’aucune dépense, perte ou dommage occasionné, y compris, mais n’étant pas limité à, perte ou dommage indirect ou accidentel, ou toute dépense, perte ou dommage quelconque résultant de l’utilisation, ou la cessation d’utilisation, résultant de ou lié à l’utilisation de www.irembo.gov.rw.

Limites d’utilisation

Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, modifier, reproduire, republier, distribuer, afficher ou transmettre à des fins commerciales, non lucratives ou publiques l’entièreté ou quelconque partie de www.irembo.gov.rw, sauf dans les cas permis par la politique du droit d’auteur de ces conditions d’utilisation. Toute utilisation non-autorisée de www.irembo.gov.rw est interdite. L’utilisation de quelconque logiciel ou autre appareil automatique pour accéder à, contrôler ou copier les pages du site web est interdite sauf si explicitement autorisée par écrit par Rwanda Online Platform Ltd.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur:
  • Doit être une personne physique pouvant accéder à ou chercher à accéder à www.irembo.gov.rw ou un service ;
  • Ne doit pas accéder à ou faire un lien vers, ou chercher à accéder à ou faire un lien vers (de manière directe ou indirecte) le compte www.irembo.gov.rwde toute autre personne ou d’un service ;
  • Ne doit permettre à personne d’autre d’utiliser son nom d’utilisateur et mot de passe ; il/elle doit garder son nom d’utilisateur, mot de passe pour son compte www.irembo.gov.rw en tout temps et ne pas divulguer son mot de passe.
  • Doit signaler immédiatement au service de soutien technique s’il/elle suspecte que la sécurité de son compte www.irembo.gov.rw a été compromise, par ex. si le mot de passe et nom d’utilisateur ont été perdus ou volés. Dans ce cas, il/elle doit contacter www.irembo.gov.rw en utilisant les coordonnées de ‘Nous contacter’, notre centre d’appels ou les agents à proximité.
  • Doit s’assurer que ses informations personnelles (y compris son numéro de carte d’identité, son nom et sa date de naissance) sont exactes et tenues à jour sur www.irembo.gov.rw;
  • Est responsable de toute utilisation de son compte www.irembo.gov.rw avec son nom d’utilisateur et mot de passe, selon que cet usage ait été autorisé par lui/elle-même ou non ;
  • Les données de www.irembo.gov.rw peuvent uniquement être accédées via le site web de www.irembo.gov.rw en utilisant le nom d’utilisateur et les données d’authentification qui lui ont été spécifiquement assignés.

L’utilisateur ne doit utiliser www.irembo.gov.rw et son compte qu’à des fins légales et de manière n’enfreignant pas les droits de, ou restreignant ou réduisant l’usage et la jouissance du site web par un tiers.

Informations fournies sur Irembo®

Fournir des renseignements erronés ou trompeurs constitue un délit grave. Procurer des informations incomplètes, inexactes ou fausses via www.irembo.gov.rw sera traité de la même manière que si ces informations étaient fournies sur un formulaire ou en personne ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions civiles ou pénales.

Ce site web ne saisit pas automatiquement quelconque information personnelle spécifique venant de vous nous permettant de vous identifier. Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles lors de votre visite sur le site, nous n’utiliserons celles-ci qu’afin de répondre à vos demandes de services en ligne ou recherche de renseignements.

www.irembo.gov.rw ne vend ni ne partage sur son site aucune donnée permettant l’identification personnelle avec des tiers (publics ou privés). Toute information fournie sur www.irembo.gov.rw sera protégée contre le vol, l’utilisation frauduleuse, l’accès non-autorisé ou la diffusion, l’altération ou la destruction.

Droits de propriété

Les informations présentées sur le site, y compris les informations ainsi que tout logiciel disponible sur ou à travers le site, sont protégés par des droits de marques. Tous les droits, titres et intérêts à l’égard du contenu appartiennent à, sont autorisés ou contrôlés par RwandaOnline Platform Ltd.

Clause de non-responsabilité

Note à tous les utilisateurs

Il est demandé à tous les utilisateurs de lire les informations suivantes avant d’utiliser ce site web afin de bien comprendre les limites du contenu et la portée des responsabilités d’Irembo relatives à toutes les dispositions énoncées ci-dessous.

Généralités

Ce site web a été développé par la compagnie RwandaOnline Platform Ltd (l’opérateur) dans le cadre du Partenariat Public-Privé de 25 ans avec le Gouvernement du Rwanda visant la Construction-Exploitation-Transfert (Build-Operate-Transfer) afin de permettre au public d’accéder aux services du Gouvernement. Le matériel de ce site comprend les exigences contractuelles du Gouvernement et les recommandations des Ministères et des Institutions gouvernementales.

Bien que RwandaOnline Platform Ltd ait fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu de ce site web provient de sources fiables, nous ne sommes pas responsables de toutes les erreurs ou omissions, des résultats obtenus ou des conséquences de l’utilisation des contenus.

Liens avec d’autres sites web

Les liens avec d’autres sites web sont insérés pour raison d’accessibilité uniquement et ne constituent pas une approbation du matériel sur les sites web connectés.

Sur ce site web vous pouvez vous connecter aux autres sites web des Institutions gouvernementales qui ne sont pas contrôlées par l’opérateur. Nous n’avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites.

Le Gouvernement et chaque Institution gouvernementale partenaire sont seuls responsables du développement et de la maintenance des pages d’information du site ainsi que de fournir à RwandaOnline des informations initiales ou mises à jour dont il a besoin.

Chaque Institution gouvernementale partenaire doit s’assurer que les informations téléchargées sur ses pages web d’information et sur ses pages transactionnelles d’Irembo sont complètes, exactes et mises à jour.

L’opérateur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité, l’utilité ou autre du contenu des sites web, et ne cautionne pas les opinions exprimées sur ceux-ci. Il est dès lors conseillé aux utilisateurs de vérifier ou d’obtenir leur propre avis professionnel auprès des Institutions gouvernementales et faire preuve de diligence nécessaire, y compris mais non limité à faire d’autres investigations ou demander des éclaircissements nécessaires, en ce qui concerne toute décision ou action que vous voulez effectuer en rapport avec le contenu de ce site web.

Paiement

Vous pouvez d’ores et déjà effectuer les paiements des factures pour les services en ligne du Gouvernement à travers trois modes de paiement à savoir : paiement par téléphone mobile, cartes de débit & de crédit et cartes visa dans nos banques agréées. La passerelle de paiement/le service bancaire en ligne vous est offert en vue de faciliter le paiement en ligne de vos factures. En aucune manière, Rwandaonline ne fait de représentation, qu’elle soit explicite ou implicite par rapport au fonctionnement de la passerelle de paiement. Vous êtes bien d’accord que l’utilisation de ce service de paiement en ligne est sous votre entière responsabilité avec votre banquier.

Les détails des cartes de débit/crédit que vous fournissez pour l’utilisation de la passerelle de paiement/services bancaires en ligne doivent être corrects et exacts et vous ne pouvez pas utiliser une carte de débit/crédit/services bancaires en ligne qui ne vous appartiennent pas légalement. En outre, vous acceptez et vous vous engagez à fournir des détails de la carte de débit/crédit qui sont corrects et valides.

A défaut des conditions mentionnées ci-dessus, RwandaOnline a le droit de récupérer le montant des transactions de l’utilisateur qui a utilisé la carte de débit/crédit, services bancaires en ligne. RwandaOnline se réserve également le droit d'engager toute action en justice pour le recouvrement des frais / pénalités ou toute autre mesure punitive, comme il le jugera approprié.

Remboursement

L’utilisateur doit s’assurer qu’il a procédé à son identification, que le paiement a été bien effectué et qu’il a obtenu le service demandé. Pour vous faire rembourser le montant payé suite à une transaction qui n’a pas réussi, vous devez vous adresser à RwandaOnline.

Si RwandaOnline reçoit une demande de remboursement valide d’un utilisateur en rapport avec les services en ligne du Gouvernement (E-Gov) (ou le remboursement est dû à un utilisateur conformément à la réglementation en vigueur), RwandaOnline procédera sans tarder au remboursement des frais encourus par l’utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, pour toute réclamation en vertu de ces conditions, l’entière responsabilité de RwandaOnline et ses sous-traitants, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous avez payé pour les services en ligne du Gouvernement (E-Gov) (ou bien pour vous donner les services de nouveau)

Tiers et Affiliés

RwandaOnline utilise une variété de services tiers qui lui permettent de fournir ses services, tels que des agents, fournisseurs d'accès internet, banquiers et autres qui nous aident à fournir et répandre les services en ligne du Gouvernement (E-Gov). Le bénéficiaire ne doit pas payer des frais supplémentaires pour demander en ligne un service du Gouvernement (E-Gov) disponible sur cette plateforme à part les frais fixés par le Gouvernement, et RwandaOnline ne sera pas tenu responsable de toute mauvaise utilisation, perte ou dommage spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, résultant ou en rapport avec nos tiers. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages, y compris (mais non limité) aux dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, perte de données, de revenu ou de profit, perte ou dommage aux biens et réclamations des tiers.

Protection contre les virus

A toutes les phases de développement du portail en ligne et des autres sites web du Gouvernement, l’opérateur fait tous les efforts possibles pour vérifier et tester le matériel. Les utilisateurs doivent toujours appliquer un programme anti-virus sur tout le matériel téléchargé à partir d’internet.

L’opérateur décline toute responsabilité en cas de perte, interruption ou dommage subi par vos données ou votre système d’ordinateur lors de l’utilisation du matériel de ce site web et des autres sites web du Gouvernement.

Droit Applicable

Les présentes conditions ainsi que toutes les obligations non-contractuelles découlant ou en connexion avec elles sont régies et doivent être interprétées conformément à la législation Rwandaise. Tout différend relatif à ou découlant de ces conditions et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en connexion avec elles, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux Rwandais.

Si une de ces conditions est déclarée illégale, invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison, cela n'a aucun effet sur la validité et l'applicabilité des dispositions restantes de ces conditions, et sera remplacée par une disposition exécutoire qui reflète de la manière la plus proche la position qui est prévue par la disposition illégale, invalide, nulle ou non exécutoire.